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Le permis de construire


Le permis de construire

Dans le cadre de la construction de votre future habitation, le dépôt du permis de construire est la première étape obligatoire à franchir.

Les Maisons Thorel Roucou réalisent cette démarche pour votre compte et, vous présentent ci-après, les étapes de la procédure.

Le dépôt d'une demande de permis :

Le permis de construire est un document qui donne les moyens à l'administration, de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Le dossier est constitué d'un formulaire administratif auquel s’ajoutent notamment, une insertion de la maison dans son environnement, différents plans et une étude thermique prévisionnelle.
Le recours à un architecte est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 150 M2.

Le récépissé délivré par la mairie

Le dossier est déposé en mairie qui délivre alors un récépissé fixant les délais de réponse de l’administration à savoir :
•    La mairie dispose d'un mois pour écrire au demandeur afin:
     o    D’obtenir des éléments manquants ou complémentaires qui devront être présentés dans les 3 mois
     o    De notifier un délai d'instruction plus long comme par exemple en cas d’intervention du service des Monuments historiques.

•    Le délai d'instruction de la demande est de deux mois à compter de la réception du dossier complet pour les maisons individuelles
•    Ce récépissé mentionne aussi la date à laquelle l'absence de réponse de l'administration entraîne l'acceptation tacite de la demande.

L'affichage du permis de construire

Après acceptation, le permis de construire est affiché en mairie et sur le lieu du chantier. La durée minimum d'affichage est de deux mois et pendant toute la durée du chantier.
Dans le cas d'une contestation
Toute personne intéressée peut contester le permis de construire. Il dispose de deux mois à partir de l'acceptation du dossier. Cela peut être un voisin ou une autorité compétente (mairie, Etat...)

Quelle est la durée de validité du permis de construire ?

Il est valable trois ans.
Si dans cet intervalle les travaux n'ont pas débuté, il devient caduc. Si le chantier est interrompu volontairement pendant plus d'un an, le permis tombe.

Voici les principaux éléments à connaitre sur le permis de construire.

N'hésitez pas à prendre contact avec une de nos agences pour prendre connaissance de toutes les démarches administratives.


12-01-2018

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